Immobilier
ð Litiges entre bailleur et locataire,
ð
Copropriété, immobilier:
Charges,
Règlements de copropriété, Assemblées Générales,
ð
Ventes immobilières :
Contestations,
Nullités, Vices cachés, Agents immobiliers,
ð
Fonds
de commerce et bail commercial :
Achat,
Vente,
Renouvellement,
Loyers,
ð
Bail
d'habitation :
Loi de 1948,
Loi de 1989,
Bailleurs / Locataires,
FAMILLE
ð
Mariage : Informations sur les Droits et Obligations des époux et contrat de mariage,
ð
Divorce - Séparation,
ð
Désunion,
Autorité parentale, Droit de résidence,
Pension alimentaire,
ð
Concubinage - PACS,
Abandon, Décès, Société de fait,
ð
Succession,
ð
Adoption,
ð
Changement de régimes matrimoniaux
,
ð
Filiation :
Recherche / Contestation
de paternité
ð
Changement de nom / Changement de
prénom,
DROIT DU
TRAVAIL
ð
Transaction / Médiation
,
ð
Licenciement,
PÉNAL
ð
Contraventions (Tribunal de Police),
ð
Délits (Tribunal Correctionnel)
,
DROIT DES
VICTIMES
ð
Saisine et action devant la
Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI)
,
ð
Indemnisation du préjudice corporel
,
ð
Assurance et responsabilité,
o Honoraire au temps passé, au forfait
ou au
résultat sur convention,
o
Permanence pour consultation et conseil sur rendez-vous 150 € HT
soit 179,40 € TTC de l'heure,
o Consultation écrite après rendez-vous et étude du dossier 250 €
HT soit 299 € TTC de l'heure.

LA
MEDIATION
ð
Conventionnelle dans les domaines :
civil, familial, social et commercial.
Liens
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