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Domaines de compétences et tarifs

Ouvrages écrits et dirigés par Maître DUCHET

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Nos domaines de compétences et tarifs

Nos domaines de Compétences :

Immobilier

 

ð Litiges entre bailleur et locataire,

 

ð Copropriété, immobilier:

     Charges, Règlements de copropriété, Assemblées Générales,

 

ð Ventes immobilières :

       Contestations, Nullités, Vices cachés, Agents immobiliers,

 

ð Fonds de commerce et bail commercial :

       Achat, Vente, Renouvellement, Loyers,

 

ð Bail d'habitation :

       Loi de 1948,   Loi de 1989, Bailleurs / Locataires,

 

FAMILLE

 

ð Mariage : Informations sur les Droits et Obligations des époux et contrat de mariage,

ð Divorce - Séparation,

 

ð Désunion,

         Autorité parentale, Droit de résidence, Pension alimentaire,

 

ð Concubinage - PACS,

         Abandon, Décès, Société de fait,

 

ð Succession,

 

ð Adoption,

 

ð Changement de régimes matrimoniaux ,

 

ð Filiation :

        Recherche / Contestation de paternité

 

ð Changement de nom / Changement de prénom,

 

DROIT DU TRAVAIL

 

ð Transaction / Médiation ,

 

ð Licenciement,

 

PÉNAL

 

ð Contraventions (Tribunal de Police),

 

ð Délits (Tribunal Correctionnel)  ,

 

 

DROIT DES VICTIMES

 

ð Saisine et action devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) ,

 

ð Indemnisation du préjudice corporel ,

 

ð Assurance et responsabilité,

 

Nos tarifs :

o Honoraire au temps passé, au forfait ou au résultat sur convention,

o Permanence pour consultation et conseil sur rendez-vous 150 € HT soit 179,40 € TTC de l'heure,

o Consultation écrite après rendez-vous et étude du dossier 250 € HT soit 299 € TTC de l'heure.
 

LA MEDIATION

ð Conventionnelle dans les domaines : civil, familial, social et commercial.

 

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